Affichage des prix. Les prix sont indiqués en €uros et toutes taxes comprises. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. Le cas échéant, la taxe de séjour par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation d’inscription est contractuel, sous réserve des conditions particulières énoncées ci-dessous. En application de l’article 293-B du Code général des impôts, l’association n’est pas assujettie à la TVA.
Inscriptions aux activités. Vous pouvez vous inscrire à une activité par courrier postal, par email à l’adresse epheta.org@orange.fr ou en ligne sur le site. Dans la limite des places disponibles, l’inscription à une activité est acquise à réception du dossier d’inscription dûment signé par une signature manuscrite ou numérique, du paiement total et le cas échéant, des pièces justificatives demandées. Les inscriptions quelle qu’en soit l’origine sont payables en €uros uniquement. Toute demande d’inscription à une activité excédant une journée est garantie dans la limite des places disponibles contre le règlement d’un acompte correspondant à 30 % minimum du montant total de la prestation. Les inscriptions liées à un paiement différé par carte bancaire ne sont considérées fermes et définitives qu’après acceptation du (des) paiement(s) par la banque. Les inscriptions liées à un échéancier de paiement ou à des tarifs spéciaux ne sont considérées fermes et définitives qu’après bon paiement de la totalité du prix.
Covoiturage bénévole. Conformément à la réglementation applicable, le covoiturage est clairement distinct d’un service de transport de personnes, car il s’inscrit dans un cadre non professionnel. Il consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes. Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives : le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte et les échanges financiers entre les passagers et le conducteur sont limités au partage des coûts. Ils peuvent notamment comprendre les frais de carburant, les éventuels péages. Les passagers et le conducteur étant des particuliers n’exerçant pas leur activité dans un cadre professionnel, leur relation est régie par le droit commun des contrats. Le propriétaire du véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire. Par suite, les propriétaires et conducteurs des voitures assurant un service de covoiturage bénévole sont tenus, en application de la réglementation en vigueur, de respecter ces prescriptions et d’adopter une conduite respectant la sécurité routière. L’association Groupe saint Louis de Poissy – Epheta ne pourra être en aucune façon mise en cause et voir sa responsabilité engagée en cas de manquement à la réglementation en vigueur commis par des conducteurs assurant un service de covoiturage bénévole ou des passagers se rendant par ce moyen de transport à l’une des activités ou événements proposés par l’association.
Programme d’affiliation. Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta a conclu un partenariat avec la librairie La Procure en souscrivant à un programme d’affiliation. Les commissions perçues par Epheta sur les achats effectués par les visiteurs du site redirigés vers le site de La Procure sont affectées en priorité en réserve constitutive d’un fonds de solidarité interne destiné à apporter une aide aux retraitants et pèlerins les plus démunis.
Modalités de paiement. Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta accepte les paiements par chèque, virement bancaire ou postal, carte bancaire, chèque vacances et espèces. Toutefois, aucun règlement en espèces ne pourra être accepté s’il dépasse le plafond autorisé par la règlementation en vigueur. Des frais à hauteur de 2,5 % sur le montant du chèque seront facturés pour tout paiement par chèque-vacances émis par l’ANCV.
Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta bénéfice avec le Crédit Mutuel de la solution monétique PayAsso. Un e-règlement sécurisé par carte bancaire des activités peut ainsi être effectué en ligne. A chaque paiement par carte, les données échangées sont cryptées. L’ensemble des transactions s’effectue sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Le mode 3D Secure assure l’authentification de l’utilisateur par sa propre banque au moment du paiement par carte.
Informatique et liberté. Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Conditions particulières de ventes pour les voyages organisés en partenariat avec une agence de voyages agréée
Prix. Les programmes de voyages organisés par l’association Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta en partenariat avec une agence de voyage agréée sont soumis aux conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leurs clients. Les prix indiqués à l’ouverture des inscriptions sont calculés pour un nombre de participants minimum et selon les conditions économiques connues au moment de l’établissement des tarifs (taxes, taux des devises, coût du carburant, etc.). A 35 jours du départ, le prix peut être soumis à modification en fonction du nombre définitif de participants et des conditions économiques en vigueur. Le prix pourra alors être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de ces éléments. Chaque participant est informé au moins 30 jours avant le départ des possibilités offertes, soit le maintien de l’inscription du pèlerin moyennant un supplément de prix, soit l’annulation sans frais de son inscription s’il ne souhaite pas acquitter le supplément demandé et le remboursement intégral des sommes versées.
Conditions d’annulation. Le service Garantie Annulation, s’il est inclus dans l’offre, prend en charge, sur présentation de justificatif, les frais d’annulation mentionnés ci-après pour toute raison médicale, empêchant tout déplacement, accident ou décès des ascendants et descendants … ou autre cas de force majeure (incendie, dégât des eaux survenus dans le mois précédant le départ et obligeant votre présence sur les lieux) dès l’inscription et ce, jusqu’au départ. Toute personne ne fournissant pas les documents justifiant l’annulation ne pourra être pris en charge par cette garantie et devra s’acquitter des frais éventuels par les prestataires (compagnies aériennes, hébergements, autres, …) jusqu’à 31 jours du départ. En cas d’annulation, un montant forfaitaire non remboursable sera retenu par Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta pour couvrir les frais retenus par les prestataires (Agence de voyage, compagnies aériennes, hébergements, autres, …) et les frais de dossier. L’annulation doit alors être notifiée par courrier recommandé. C’est la date de réception dans les bureaux de Groupe Saint Louis de Poissy -Epheta qui déterminera le barème à appliquer pour le calcul des frais d’annulation :
- Entre 120 et 61 jours avant le départ, il sera retenu 10 % du montant total du voyage,
- Entre 60 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25 % du montant total du voyage,
- Entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du montant total du voyage,
- Entre 7 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du montant total du voyage,
- A moins de 2 jours avant le départ, il sera retenu 90 % du montant total du voyage,
- Le jour du départ, 100 % du montant total du voyage.
- Si le pèlerin a souscrit à l’assurance Multirisques optionnelle, celle-ci lui remboursera, aux conditions fixées par le contrat, les frais engagés, déduction faite du montant de l’assurance et des frais de dossier de Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta et/ou Agence de voyages et Assureur.
- Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
- En cas de non-paiement à échéance convenue à l’inscription ou de défaut de paiement, le Groupe Saint Louis de Poissy -Epheta se réserve le droit d’annuler une inscription selon les règles prévues aux conditions d’annulation ci-dessus.
Formalités de police. Pour tout voyage à l’étranger, chaque pèlerin doit se munir d’un passeport ou d’un titre de voyage valide au moins six mois après le début du séjour. C’est au voyageur concerné qu’il appartient d’effectuer lui-même les démarches de demande de visa, si cela est nécessaire, et de régler le droit de timbre correspondant.
Responsabilité des compagnies aériennes. La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage – ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages, exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport.
Responsabilités de Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta et de l’agence de voyages. La responsabilité de l’association Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta est limitée à la gestion des inscriptions et des règlements. L’association Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta ne saurait être tenue pour responsable de toute annulation ou interruption du voyage décidée par l’agence de voyages pour l’un des motifs énoncés ci-après : pour raisons politiques, militaires, guerres, sanitaires, climatiques, mécaniques ou économiques, dans l’intérêt et/ou pour la sécurité des passagers, l’agence de voyages se réserve le droit à tout moment d’annuler le voyage, d’en changer l’itinéraire, d’en interrompre le cours ou d’en modifier les prix. En cas d’annulation ou d’interruption, les participants sont remboursés, avant le départ : des sommes versées à l’exclusion de tous dommages et intérêts, avec un forfait par personne, retenu à titre compensatoire d’une partie des frais d’organisation ; au cours du voyage : au prorata du nombre de jours de voyage.
Autres conditions. L’association Groupe Saint Louis de Poissy – Epheta et l’agence de voyages ne sauraient être tenues pour responsables en cas de défaut d’enregistrement du participant sur le lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré acheminement aérien, terrestre ou ferroviaire, même si ce retard résulte d’un fait de grève, de force majeure ou de cas fortuit. En cas de non-présentation du voyageur aux dates et heures mentionnées sur le carnet de voyage et en cas de non-présentation des documents de voyage (passeport, titre de voyage, visa, carte d’identité…) nécessaires à la réalisation du voyage – causes qui empêcheront son enregistrement – le voyageur ne peut prétendre à aucune indemnité. Il en est de même en cas de mesure de refoulement à la frontière prononcée par les autorités du pays de voyage. Aucune compagnie d’assurance ne couvrant les frais occasionnés par une grève éventuelle, ceux-ci restent à la charge exclusive du passager. Ils lui sont facturés sur justification d’un relevé par l’agence de voyages.
Loi applicable.
Les présentes conditions générales et particulières de ventes sont régies par la loi française. il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
